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Marques déposées par Jacques Laparra
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CAPAA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPAA
Jacques Laparra

Numéro de dépôt :
4393235
Date de dépôt :
03/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2027
CAPAA de Jacques Laparra

Présentation de la marque CAPAA

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2017 par Jacques Laparra auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPAA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est Jacques Laparra domicilié(e) 2 za Vallade Nord - 24100 - Bergerac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques Laparra domicilié(e) 2 za vallade nord - 24100 - Bergerac - France.

La marque CAPAA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPAA arrivera à expiration en date du 3 octobre 2027.

Jacques Laparra a également déposé les autres marques suivantes : SCAPA , SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES


Jacques Laparra - 2 za Vallade Nord - 24100 - Bergerac - France


Jacques Laparra - 2 za vallade nord - 24100 - Bergerac - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

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